Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques, séances individuelles et ateliers proposés sur le site www.explorafrequencia.com.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
Alexandra Vandel
Entrepreneure Individuelle (EI)
SIREN : 932 826 332
RCS : Toulouse
Adresse : 6 rue Anne Frank C34 31300 Toulouse
Email : alexandra@explorafrequencia.com
TVA non applicable – article 293B du CGI.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site www.explorafrequencia.com, portant sur :
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des contenus numériques autonomes,
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des séances individuelles d’art-thérapie / accompagnement de bien-être,
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des ateliers collectifs en présentiel.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien‑être, du développement personnel et de l’art‑thérapie non médicale. Elles ne constituent ni une psychothérapie, ni un soin médical, ni un traitement, ni un acte relevant d’une profession de santé réglementée. Aucun diagnostic, prescription, interprétation médicale ou promesse thérapeutique n’est effectué.
ARTICLE 4 – PRODUITS NUMÉRIQUES AUTONOMES
Les produits numériques (audios, vidéos, supports écrits) sont :
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100 % autonomes,
-
sans accompagnement individuel ou collectif,
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accessibles via un espace en ligne.
L’accès est accordé tant que l’activité et la plateforme sont maintenues, sans engagement de durée minimale ni de maintien à perpétuité. Aucune indemnisation ne pourra être exigée en cas de cessation d’activité ou de fermeture de la plateforme. La mise à disposition est immédiate après paiement. En validant sa commande, le Client demande l’exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.
ARTICLE 5 – SÉANCES INDIVIDUELLES
Les séances individuelles durent deux (2) heures et sont réalisées :
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soit en visioconférence,
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soit au domicile du Client (zone Toulouse et environs).
Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due. Le report reste possible sous réserve de disponibilité.
Le Client garantit disposer d’un environnement matériel, physique et émotionnel adapté. Toute séance peut être interrompue à l’initiative du Client ou de la praticienne si les conditions de sécurité ou d’intégrité ne sont plus réunies.
ARTICLE 6 – ATELIERS COLLECTIFS
Les ateliers sont organisés en présentiel :
-
minimum 3 participants,
-
maximum 12 participants.
La Société se réserve le droit d’annuler un atelier jusqu’à 7 jours avant la date prévue si le nombre minimum n’est pas atteint. Toute annulation par le Client moins de 7 jours avant l’atelier est due.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le client déclare :
-
être majeur,
-
être apte physiquement, émotionnellement et psychiquement à participer,
-
informer la professionnelle de tout suivi médical, psychologique ou psychiatrique en cours.
La professionnelle se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si elle estime que la participation n’est pas adaptée.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ - REACTIONS EMOTIONNELLES ET PHYSIQUES
Le Client reconnaît que les prestations peuvent entraîner :
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des réactions émotionnelles,
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des remontées psychiques,
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des manifestations physiques ou corporelles.
Ces réactions font partie intégrante de processus d’exploration intérieure et ne constituent pas un dommage en soi.
Le Client s’engage à :
-
signaler tout suivi médical, psychiatrique ou psychologique en cours,
-
vérifier qu’il est apte à participer,
-
interrompre immédiatement la séance ou l’atelier en cas d’inconfort dépassant ses capacités,
-
rester pleinement responsable de ses décisions, réactions et actions.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences physiques, émotionnelles ou psychiques résultant de la participation volontaire du Client, hors faute lourde ou intentionnelle.
Aucun résultat spécifique n’est garanti. Les effets des prestations varient selon les individus.
Le Client reconnaît que son implication personnelle conditionne l’expérience vécue et ses éventuels bénéfices.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ - CADRE MATERIEL ET DEPLACEMENTS
Lors des séances au domicile du Client, celui‑ci garantit :
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un espace sécurisé,
-
l’absence de danger matériel,
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l’absence de tiers non signalés.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou corporel résultant de l’environnement fourni par le Client.
ARTICLE 9 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable – article 293B du CGI
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande ou de la réservation.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution du contenu numérique a commencé après accord préalable.
Séances et ateliers
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations de services à date fixée.
ARTICLE 11 – ANNULATION ET ABSENCE
Séances individuelles
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Annulation possible plus de 48h avant la séance : sans frais
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Annulation à moins de 48h ou absence : séance due
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Un report peut être proposé à la discrétion de la professionnelle
Ateliers
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Annulation par le client possible jusqu’à 7 jours avant la date
-
Passé ce délai : aucun remboursement
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La professionnelle n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, d’interprétation personnelle ou de décisions prises par le client à la suite des prestations.
La professionnelle ne dispose pas d’assurance responsabilité civile professionnelle.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus proposés est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
